En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat a pour objet la vente de modèles de documents téléchargeables en ligne à partir du site Internet modeles-experts.com.
Le Client pourra souscrire à l’un des forfaits de téléchargement proposés et bénéficiera pendant une durée de douze mois de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
L’intégralité du forfait devra être consommé pendant la période de douze mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu.
Le client pourra compléter à tout moment un forfait en cours en souscrivant un autre forfait. La période d’abonnement en cours sera prolongée jusqu’à l’expiration du nouvel abonnement, et le nouveau montant souscrit sera automatiquement ajouté au forfait initialement souscrit et non entièrement consommé.
Les tarifs correspondant à l’accès au service modeles-experts.com sont précisés dans le formulaire d’abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet modeles-experts.com. Ils n’incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique.
Un tarif spécifique à destination des associations de collectivités est proposé. Pour tout renseignement, contacter info@modeles-experts.com.
A l’issue de la première année du contrat et à chaque date anniversaire, modeles-experts.com se réserve le droit de modifier les tarifs.
Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés :
